Copropriété

Les services d’un arpenteur-géomètre sont également nécessaires lors de la création d’une copropriété, qu’elle soit divise ou indivise. Toutes les activités d’arpentage foncier peuvent s’appliquer, mais il y a souvent des particularités puisque les limites de propriété peuvent alors être autant verticales qu’horizontales. Il est donc nécessaire d’adapter d’autres opérations, comme le plan de cadastre, la description technique ou le certificat de localisation.

Le plan cadastral préparé par un arpenteur-géomètre est un document préalable à la déclaration de copropriété que doit élaborer un notaire, puisqu’il permet de déterminer les droits réels associés à chaque propriété. Selon que les appartements sont situés côte à côte, comme des maisons en rangée par exemple, ou les uns au-dessus des autres, comme dans un immeuble de plusieurs étages, le plan cadastral sera horizontal ou vertical. Ainsi, chaque unité d’habitation devient un lot cadastré.

Le certificat de localisation est également obligatoire avant la mise en vente des copropriétés. Il peut désigner les parties privatives et communes définies à la déclaration de copropriété ou uniquement les parties privatives. Dans le second cas, le certificat de localisation ne localise pas les droits et délimitations par rapport aux parties communes, quoiqu'il peut simplement les mentionner.

Le certificat de localisation d'un immeuble à transformer en copropriété indivise indique les dimensions des appartements qui feront l'objet d'une convention d'indivision préparée par un notaire. Le désir d'établir une convention d'indivision peut faire suite à l'achat d'un duplex ou d’un triplex, afin d’en être copropriétaire avec d’autres personnes qui occuperont un autre logement que le vôtre. On parle alors de convertir un bâtiment existant en copropriété indivise, ce qui peut se faire avec d’autres types d’immeubles qu’un bâtiment locatif déjà aménagé en unités.

Dans la copropriété indivise, les propriétaires sont solidairement responsables de l’ensemble de la propriété et des frais qui s’y rattachent, tout en ayant un droit d’occupation individuel sur les logements. Cela ne nécessite pas de modification cadastrale.