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Piquetage
Lorsqu’un arpenteur - géomètre installe des repères d’arpentage sur une propriété, on dit qu’il fait du piquetage. Cette opération lui permet d’émettre une opinion professionnelle quant aux limites d’une propriété.
Les marques physiques laissées par le piquetage sont le résultat de recherches et de vérifications du professionnel, notamment au cadastre du Québec. Ces marques sont généralement constituées de repères d'arpentage identifiés au nom de l'arpenteur-géomètre, mais peuvent être de simples piquets, ou encore des clous ou des repères tracés directement sur le sol à la bombe aérosol.
Marquer les limites d’une propriété
Ainsi, le piquetage se résume à positionner la limite physique d’une ou de plusieurs propriétés. Les raisons de faire cela sont nombreuses : éviter un litige avec un voisin, création d’un lotissement comptant plusieurs propriétés, démembrement du droit de propriété par une servitude, transaction immobilière, etc.
Cette opération peut également servir à marquer l'emplacement de futurs bâtiments ou autres constructions, telles que des clôtures ou un réseau de canalisation.
Avant d’arriver au piquetage en tant que tel, l’arpenteur-géomètre doit toutefois effectuer des recherches dans plusieurs documents, prendre des mesures et analyser les lieux en fonction de ses découvertes et de ce qu’on lui demande.
Le résultat n’est réalisé qu’au profit du client initial. Toutefois, l’arpenteur-géomètre s’abstiendra d’émettre son opinion si la limite entre deux propriétés n’est pas suffisamment claire. S’il y a risque de litige, il se doit donc de ne pas poser des repères et doit procéder à une enquête auprès du voisinage. Si les suites de cette enquête ne permettent pas de conclure, il conseillera à son client de procéder plutôt à un bornage.
À différencier du bornage
Là où l’arpenteur-géomètre se contente d’émettre une opinion professionnelle dans le cas d’un piquetage, le bornage constitue un procédé juridique. Les deux voisins en cause doivent alors s’entendre sur les limites de leurs propriétés respectives, particulièrement en ce qui concerne la limite mitoyenne.
Que le bornage soit effectué d’un commun accord entre les propriétaires ou qu’il soit le résultat d'une décision judiciaire, l’arpenteur-géomètre rédige un procès-verbal indiquant les repères résultant du bornage. Cela officialise les limites finales, qui deviennent alors irrévocables, d’autant plus que le procès-verbal sera rendu public et inscrit au registre officiel des immeubles.
Pour en savoir plus sur nos services, n’hésitez pas à nous contacter. Établis à Laval, nous desservons les villes de Montréal, Laval, Terrebonne, Blainville et Repentigny.