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Description technique
Document d’une grande précision, la description technique est très importante dans l’arpentage foncier et peut être utilisée à diverses fins. Il s’agit d’un document composé d’un plan et d’un rapport où la parcelle de terre étudiée est décrite de façon détaillée.
Contenu du document
Le rapport de la description technique indique la superficie exacte d’un terrain, ainsi que l’emplacement de chaque limite par des lignes droites et des arcs, selon leur longueur, ainsi que leur orientation. Les limites de la propriété concernée et des terrains voisins sont donc décrites de façon claire et bien inscrites sur le plan.
L’immeuble et le terrain, c’est-à-dire le bien-fonds, sont également décrits par rapport aux limites cadastrales qui les concernent. Il n’est pas nécessaire de mentionner un levé topographique dans le document de la description technique.
Finalités
Une description technique est toujours préparée à des fins précises et ne peut être utilisée pour autre chose. Toutefois, les raisons de créer ce type de document sont nombreuses et concernent souvent des droits particuliers. Par exemple, le document peut être réalisé en vue d’une servitude de passage, de drainage ou d’empiètement, de l’acquisition d’une parcelle de terrain ou d’une transaction immobilière faisant l’objet d’une entente préalable.
La description technique peut également servir à décrire une limite administrative ou de zonage agricole, une annexion, une fusion municipale, un bien culturel ou d’autres frontières. Par conséquent, plusieurs personnes peuvent avoir besoin de ce type de document, que ce soit un notaire, un évaluateur, un employé municipal ou du gouvernement ou encore un particulier.
Désignation foncière
La désignation foncière est très similaire à la description technique, comportant un rapport et un plan. La majeure différence est que ce second document décrit un bien-fonds par rapport aux titres applicables et au cadastre et, contrairement à la description technique, n'a pas fait l'objet d'un levé sur le site à décrire. La désignation foncière est généralement moins précise que la description technique; elle est donc moins avantageuse et pratique. On l’utilise davantage pour les transactions immobilières.
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